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Editeur:

Identification de la société : ZA’A par GIC UNAPAC

Adresse d’exploitation : BP 190 – LOUM – Adresse bureaux N’LOHE

Directeur de la publication du site : DANIE FRANCFORT

Hébergeur du site : IONOS 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines 

Responsable du traitement des données: DANIEL FRANCFORT

Délégué à la protection des données: DANIEL FRANCFORT

Conception et réalisation du site : DANIEL FRANCFORT

Crédits photographiques :UNAPAC – SOFIS – TERRAFIB – PHOTOS LIBRE DE DROIT

RESPONSABILITÉ

Les informations consultables sur le site internet www.za-a.com, ci-après « le site », constituent une offre d’informations et de produits auprès de l’utilisateur du site, ci-après « l’utilisateur ». ZA’A s’efforce de vérifier l’exactitude des informations contenues sur le Site et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et ce, sans préavis. ZA’A pourra être amené à interrompre à tout moment l’accès au site pour des raisons techniques. Les informations sur le site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité ou d’exhaustivité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ZA’A s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’utilisateur sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Déclaration simplifiée CNIL n°1668259 v 0 du 23 avril 2013), telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

En naviguant et en utilisant le site, l’utilisateur accepte que ZA’A collecte, utilise et divulgue des informations le concernant, dans les conditions définies ci-après :

COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel désignent : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres» (Article 2 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les données à caractère personnel peuvent être collectées par différents moyens, et notamment dans les circonstances suivantes : navigation sur le site, consultation des produits sur le site, création d’un compte, réalisation d’une commande de produits sur le site, gestion du panier d’achats, envoi d’un message électronique, inscription à la liste de diffusion de la newsletter du site www.za-a.com.

L’utilisateur du site peut être amené à fournir les informations suivantes, dont notamment :

Ses noms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique lors d’une inscription à la liste de diffusion de la newsletter sur le site www.za’a.com.

Ses noms, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, adresse postale et certaines informations financières (numéro de carte bancaire ou de carte de crédit) en cas de commande de produits, pour le traitement et le paiement de la commande effectuée par l’utilisateur sur le site www.za-a.com.

UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations recueillies par ZA’A font l’objet d’un traitement informatique et sont strictement destinées aux finalités suivantes : la gestion et le traitement des commandes de produits, la gestion des paniers d’achats, le suivi de la relation client, la gestion de l’inscription à la liste de diffusion de la newsletter, le suivi à des fins statistiques pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs, la gestion des opérations relatives à la prospection, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que la gestion des impayés et du contentieux.

DIVULGATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles collectées sur le site www.za-a.com sont stockées en France ou en Europe sur le serveur de IONOS

ZA’A s’efforce d’apporter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des informations collectées et de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, hormis les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du site. Tout salarié de ZA’A UNAPAC qui accède à ces informations, respecte la confidentialité des données et s’engage ne pas les divulguer en dehors des finalités de leur collecte.

ZA’A peut être amené à communiquer les données à des tiers dans les circonstances suivantes :

Lorsqu’il apparaît nécessaire d’impliquer un prestataire technique externe afin de répondre à la commande de produits et/ou de service effectuée par l’utilisateur ;

Lorsque l’utilisateur réalise une demande de communication de ses données ;

Sur demande d’une juridiction ou d’une administration.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations sont conservées pendant un délai qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, c’est-à-dire :

5 ans pour les données relatives à la passation d’un contrat de vente d’un produit ou d’un service

3 ans pour les données d’utilisateur à des fins de prospections commerciales. Le délai de 3 ans commence à courir à compter de la fin de la relation commerciale.

MODIFICATION ET ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en adressant sa demande par écrit soit par email à l’adresse suivante : contact@legrenieraepices.com, soit par courrier à l’adresse postale suivante :
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